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Amendement N° 118 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

( amendements identiques : 85 86 101 102 139 143 )

Déposé le 11 janvier 2022 par : MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Taillé-Polian, Mélanie Vogel.

Texte de la commission N° 333 (2021-2022) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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