Amendement N° 86 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 85 101 102 118 139 143 )

Déposé le 11 janvier 2022 par : Mme Sylvie Robert, MM. Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier, Monier, Poumirol, MM. Antiste, Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Briquet, Carlotti, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Cozic, Féraud, Jacquin, Lurel, Mérillou, Michau, Montaugé, Stanzione, Temal, Tissot, Todeschini, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Sylvie Robert Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Bernard Jomier Photo de Patrick Kanner Photo de Monique Lubin Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Laurence Rossignol Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Jérôme Durain Photo de Hussein Bourgi Photo de Laurence Harribey Photo de Éric Kerrouche Photo de Didier Marie 
Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Annie Le Houerou Photo de Victoire Jasmin Photo de Michelle Meunier Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Émilienne Poumirol Photo de Maurice Antiste Photo de David Assouline Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Denis Bouad Photo de Isabelle Briquet 
Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Yan Chantrel Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Thierry Cozic Photo de Rémi Féraud Photo de Olivier Jacquin Photo de Victorin Lurel Photo de Serge Merillou Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Franck Montaugé Photo de Lucien Stanzione Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Jean-Marc Todeschini 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion