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Amendement N° 101 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

( amendements identiques : 85 86 102 118 139 143 )

Déposé le 11 janvier 2022 par : Mme Lassarade, M. Joyandet, Mmes Belrhiti, Demas, MM. Bascher, Reichardt, Cardoux, Mmes Malet, Estrosi Sassone, Richer, MM. Savary, Chaize, Panunzi, Genet, Charon, Mmes Pluchet, Gruny, MM. Calvet, Burgoa, Mme Dumont, M. Allizard.

Texte de la commission N° 333 (2021-2022) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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