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Amendement N° 94 2ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 11 janvier 2022 par : MM. Decool, Chasseing, Wattebled, Alain Marc, Menonville, Médevielle, Moga, Mme Saint-Pé, M. Genet, Mme Férat.

Texte de la commission N° 333 (2021-2022) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Avant l'article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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