Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-9 2ème rectif. (Irrecevable)
Commission des affaires économiques
Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête
Déposé le 25 janvier 2022 par : MM. Louault, Mizzon, Mme Dindar, MM. Janssens, Duffourg, Henno, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Moga, Mme Férat, MM. Longeot, Chauvet, Le Nay, Mme Billon, MM. Hingray, Folliot, Capo-Canellas, Jean-Michel Arnaud, Mme Sollogoub.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.