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Amendement N° 346 3ème rectif. (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2022
Déposé le 29 juillet 2022 par : M. Michau, Mmes Lubin, Le Houerou, M. Mérillou, Mmes Meunier, Monier, M. Pla, Mme Poumirol, M. Temal.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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