Amendement N° 18 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 11 16 17 29 36 41 42 )

Déposé le 12 octobre 2022 par : M. Duplomb.

Photo de Laurent Duplomb 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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