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Amendement N° 11 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 16 17 18 29 36 41 42 )

Déposé le 12 octobre 2022 par : M. Redon-Sarrazy, Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Gillé, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Franck Montaugé Photo de Patrick Kanner Photo de Viviane Artigalas Photo de Denis Bouad Photo de Rémi Cardon Photo de Serge Merillou Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Sebastien Pla Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Hervé Gillé 

Texte de la commission N° 14 (2022-2023) sur la proposition de loi en faveur du développement de l’ agrivoltaïsme en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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