Amendement N° 36 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 11 16 17 18 29 41 42 )

Déposé le 20 octobre 2022 par : M. Longeot, Mmes Billon, Ract-Madoux, Vermeillet, M. Kern, Mme Jacquemet, M. de Belenet, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Poadja, Stéphane Demilly, Mme Perrot, MM. Cigolotti, Pascal Martin, Duffourg, Le Nay, Mmes Morin-Desailly, Dindar.

Photo de Jean-François Longeot Photo de Annick Billon Photo de Daphné Ract-Madoux Photo de Sylvie Vermeillet Photo de Claude Kern Photo de Annick Jacquemet Photo de Arnaud de Belenet Photo de Denise Saint-Pé Photo de Michel Canevet 
Photo de Gérard Poadja Photo de Stéphane Demilly Photo de Évelyne Perrot Photo de Olivier Cigolotti Photo de Pascal Martin Photo de Alain Duffourg Photo de Jacques Le Nay Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Nassimah Dindar 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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