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Amendement N° 30 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 octobre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 20 octobre 2022 par : MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Après le mot :
développement
insérer le mot :
raisonné
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de modifier l’intitulé de la proposition de loi dont l’objectif est de favoriser le développement de l’agrivoltaïsme de manière encadrée. L’intitulé serait donc ainsi rédigé : « Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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