Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 74 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 octobre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 12 12 52 52 58 58 )
Déposé le 19 octobre 2022 par : M. Menonville, au nom de la commission des affaires économiques.
Après l’alinéa 38
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le II de l’article L. 131-3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Le suivi statistique des installations agrivoltaïques définies à l’article L. 314-36 du code de l’énergie. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de confier à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le suivi statistique des installations agrivoltaïques, à moyens et effectifs constants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.