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Amendement N° 58 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 octobre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 12 12 52 52 74 )
Déposé le 20 octobre 2022 par : MM. Gremillet, de Nicolay, Mme Laure Darcos, M. Chaize, Mmes Deroche, Jacques, Thomas, Malet, MM. Mouiller, Piednoir, Babary, Mmes Gruny, Marie Mercier, Schalck, de Cidrac, MM. Genet, Saury, Mmes Estrosi Sassone, Demas, Joseph, Ventalon, MM. Jean-Baptiste Blanc, Jean Pierre Vogel, Mme Berthet.
Après l’alinéa 38
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le II de l’article L. 131-3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Le suivi statistique des installations agrivoltaïques définies à l’article L. 314-36 du code de l’énergie. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de confier à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) le suivi statistique des installations agrivoltaïques, à moyens et effectifs constants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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