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Amendement N° COM-9 2ème rectif. (Adopté)
Commission des affaires sociales
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
( amendement identique : )
Déposé le 18 octobre 2022 par : MM. Capus, Malhuret, Wattebled, Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Médevielle, Decool, Chasseing, Verzelen, Mme Paoli-Gagin.
Alinéa 1
Après le mot :
"travail"
insérer le mot :
"est".
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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