Amendement N° 8 rectifié (Adopté)

En Commission, les Rapporteurs ont proposé une nouvelle rédaction de l’article 1^erqui accélère le retour à une gestion paritaire du régime. Cette option a le mérite de mettre les partenaires sociaux en situation de responsabilité, puisqu’ils redeviendront décisionnaires concernant le pilotage du régime. Concrètement, ce retour au paritarisme de gestion se matérialise par le retour à un document d’orientation, par opposition au document de cadrage.

Cependant, une telle option ne suffit pas à résoudre les problèmes qui se posaient aux partenaires sociaux avant que le Gouvernement ne décide, lors du précédent quinquennat, de reprendre la main sur le pilotage du régime, notamment pour ce qui concerne leur capacité à prendre des décisions responsables pour garantir l’équilibre financier du régime. Or l’avenir du paritarisme de gestion dépend de la capacité des partenaires sociaux à assurer l’équilibre financier des organismes dont ils ont la gestion.

C’est pourquoi cet amendement vise à préciser que le document d’orientation prévu par la nouvelle rédaction de l’article 1^erindique que « les éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options possibles » transmis par le Gouvernement doivent également viser à garantir l’équilibre financier du régime.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.