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Amendement N° 10 rectifié (Irrecevable)

Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l'accès à la santé pour tous


( amendement identique : 11 )

Déposé le 5 décembre 2022 par : MM. Wattebled, Decool, Malhuret, Chasseing, Alain Marc, Menonville, Levi, Mme Saint-Pé, MM. Le Gleut, Artano, Mme Drexler, M. Laménie, Mmes Garriaud-Maylam, Guillotin, M. Moga.

Photo de Dany Wattebled Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Claude Malhuret Photo de Daniel Chasseing Photo de Alain Marc Photo de Franck Menonville Photo de Pierre-Antoine Levi 
Photo de Denise Saint-Pé Photo de Ronan Le Gleut Photo de Stéphane Artano Photo de Sabine Drexler Photo de Marc Laménie Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Véronique Guillotin Photo de Jean-Pierre Moga 

Proposition de loi N° 68 (2022-2023) visant à rétablir l’ équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l’ accès à la santé pour tous visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

Après l'article 5

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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