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Amendement N° 164 2ème rectif. (Retiré)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Favreau, Mouiller, Bouchet, Mme Muller-Bronn, MM. Burgoa, Brisson, Frassa, Belin, Courtial, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mmes Dumas, Drexler, MM. Tabarot, Jean-Baptiste Blanc, Mme Dumont, M. Sido, Mme Gosselin, MM. Genet, Charon, Meurant, Mme Borchio Fontimp, M. Saury.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° D’instaurer une feuille de route départementale des énergies renouvelables en lien avec le président du conseil départemental, en associant les collectivités territoriales et leurs groupements afin d’organiser et opérationnaliser la transition énergétique sur le territoire départemental, en complémentarité avec les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires et le plan climat-air-énergie territorial ;
Exposé Sommaire :
Depuis les lois du Grenelle de l’environnement, le département est un acteur à part entière dans la transition énergétique des territoires.
L’échelon départemental est un échelon qui permet la traduction des objectifs relatifs aux ENR, ancrés dans les territoires. Les Départements rassemblent les acteurs du territoire et impulsent des dialogues de proximité. Aces élans collectifs s’ajoutent l’expertise des syndicats d’énergie et des sociétés d’économie mixte (SEM) organisée à l’échelle départementale, qui appuient les collectivités locales dans l’ingénierie et la réalisation des projets d’énergies renouvelables sur les territoires.
Afin de relever les nouveaux défis de la transition énergétique sur leur territoire, de nombreux départements ont signé des Contrats de développement territorial des nouvelles énergies ou adopté un schéma départemental des énergies renouvelables.
Ces dispositifs leur permettent ainsi d’intervenir en matière d’aménagement du territoire en offrant une ingénierie technique et financière aux communes qui en ont besoin ou à des maîtres d’ouvrage publics et privés.
Ces politiques leur permettent aussi de mieux endiguer les politiques de lutte contre la précarité énergétique qui touche de plus en plus de français.
C’est pourquoi, aux côtés des autorités organisatrices de la distribution d’énergie, son rôle doit être renforcé aux côtés des autres acteurs pour une mise en cohérence des politiques énergétiques à mettre en œuvre sur son territoire.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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