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Amendement N° 229 rectifié (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 611 )
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer cet article, introduit en commission, qui prévoit que le cahier des charges pour les procédures de mise en concurrence en matière d'éolien en mer peut introduire des prescriptions visant à réduire la visibilité des installations depuis le rivage pour les projets situés à moins de 40 km des côtes. Comment des mâts pourraient être rendus moins visibles ?
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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