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Amendement N° 257 rectifié (Retiré)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Alinéa 2, au début
Ajouter les mots :
En période hivernale,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à limiter la possibilité pour l'autorité compétente d’abaisser le débit minimum réservé des cours d’eau en cas de tensions fortes sur le système électrique ou sur l’approvisionnement en électricité à la seule période hivernale. Le débit réservé permettant de maintenir la vie aquatique dans les cours d’eau et de respecter le droit des usagers situés en aval, il ne convient pas d'autoriser cette diminution aux périodes pendant lesquelles les conflits d'usage de l'eau sont les plus fortes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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