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Amendement N° 377 rectifié (Retiré)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Patient, Buis, Dennemont, Mme Duranton, M. Hassani, Mme Havet, M. Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, M. Théophile.
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
dans un délai de quarante-huit mois à compter de la date de publication de la présente loi
par les mots :
avant le 1erjanvier 2029
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Au plus tard un an avant la fin de l’application des dispositions du I, une évaluation en est faite en vue de les rendre permanentes.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faire coïncider la durée d'application des adaptations temporaires portées par cet article avec les périodes d'application des PPE actuelles (2018-2023) et futures (2024-2028).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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