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Amendement N° 44 4ème rectif. (Tombe)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Sautarel, Cédric Vial, Burgoa, Mmes Muller-Bronn, Dumont, MM. Charon, Savary, Belin, Segouin, Mme Pluchet, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bouchet, Daniel Laurent, Allizard, Cadec, Brisson, Lefèvre, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mme Gosselin, MM. Genet, Darnaud, Mmes Micouleau, Dumas, M. Tabarot, Mme Joseph, MM. Bonhomme, Perrin.
Alinéa 23
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
II. - L’article L. 515-44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les engins fixés en mer ou flottants doivent être éloignés des côtes d’au moins 25 miles nautiques. »
Exposé Sommaire :
Les engins du projet éolien dit à tort de Saint-Nazaire ont surgi en juillet-août 2022. Ils altèrent de façon catastrophique l’horizon marin de La Baule et des stations balnéaires voisines, ainsi que des stations situées sur la côte de Jade. La France vient de perdre une fraction de son potentiel touristique. Il importe de ne pas reproduire ce désastre, dû à une trop grande proximité des éoliennes avec la côte (11 km pour les plus proches).
Les habitants et les pêcheurs de l’île d’Oléron ont donné le bon exemple, en obtenant le report à 25 miles nautiques des côtes d’un projet éolien qui les menaçait.
Il apparaît donc nécessaire de fixer une distance minimale de 25 miles nautiques entre les engins et les côtes. L’effort de développement devrait donc se réorienter vers l’éolien flottant, plus aisé à éloigner des côtes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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