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Amendement N° 466 3ème rectif. (Rejeté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 2 novembre 2022 par : Mme Saint-Pé, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, MM. Étienne Blanc, Bonnecarrère, Brisson, Burgoa, Capo-Canellas, Cazabonne, Cigolotti, Mme de La Provôté, MM. Delahaye, Delcros, Stéphane Demilly, Détraigne, Duffourg, Mmes Dumas, Férat, MM. Genet, Guerriau, Henno, Hingray, Mme Jacquemet, MM. Kern, Le Nay, Levi, Moga, Pellevat, Mmes Perrot, Ract-Madoux, Vermeillet, MM. Wattebled, Klinger, Decool.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° L’utilisation de technologies de captage et d’utilisation du carbone et de captage et de stockage du carbone qui sont sans danger pour l’environnement et qui permettent d’obtenir une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre.
Exposé Sommaire :
Il est opportun de réintroduire une référence explicite aux projets de captage, de stockage et d’utilisation de CO2 parmi la liste des installations et opérations concernées par les mesures d’urgence temporaires de l’article 1, comme le prévoyait initialement l'avant projet de loi. C'est donc ce que propose cet amendement dans une rédaction reprise du e) du 1 de l'article 10 du règlement taxonomie. En effet, l’objectif de ces projets est de lutter efficacement contre le dérèglement climatique, comme rappelé par le compte rendu du Conseil des ministres du 26 septembre 2022 ainsi que l’avis du Conseil d’Etat du même jour. Ainsi, l’introduction de projets de captage, de stockage et d’utilisation de CO2 au titre des projets bénéficiant des mesures prévues par le I de l’article 1 du projet de loi apparaît nécessaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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