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Amendement N° 533 (Retiré)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 octobre 2022 par : M. Houllegatte, Mme Martine Filleul, M. Gillé, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Artigalas, Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne, Jasmin, MM. Kerrouche, Marie, Mérillou, Mme Monier, MM. Pla, Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 4, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
au titre des équipements collectifs
Exposé Sommaire :
Le projet de loi prévoit que la carte communale pourra comporter une étude afin de permettre la réalisation des ouvrages de production d’énergie solaire photovoltaïque en discontinuité, dans les zones de montagne.
Cette mesure, couplée à l’absence de planification territorialisée à ce stade en matière d’énergie renouvelable, risque de conduire à un développement désordonné des implantations tout en aggravant le mitage des territoires de montagne, n’allant pas dans le sens d’une meilleure appropriation des projets par les citoyens.
S'agissant d'une dérogation importante à la loi Montagne, notre amendement propose de limiter la mesure aux installations qui constituent un équipement collectif, et de privilégier, dans les parties non urbanisées de la commune, la pose de panneaux solaires sur le bâti existant.
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