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Amendement N° 536 (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 octobre 2022 par : M. Houllegatte, Mme Martine Filleul, M. Gillé, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Artigalas, Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne, Jasmin, MM. Kerrouche, Marie, Mérillou, Mme Monier, MM. Pla, Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 12
Supprimer les mots :
, notamment lorsque celui-ci résulte de difficultés d’approvisionnement en procédés de production d’énergies renouvelables
Exposé Sommaire :
Le texte adopté en commission prévoit, s’agissant de l'obligation d'équiper les parcs de stationnement extérieurs d'ombrières intégrant un procédé d'énergies renouvelables, qu'un délai peut être accordé aux gestionnaires du parc de stationnement s'il justifie de difficultés d’approvisionnement en procédés de production d’énergies renouvelables.
La question de l'organisation de la filière d'approvisionnement est essentielle et doit être anticipée pour permettre la réalisation des objectifs fixés dans cette loi.
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