Amendement N° 539 2ème rectif. (Adopté)

Production d'énergies renouvelables

Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 299 )

Déposé le 2 novembre 2022 par : M. Houllegatte, Mme Martine Filleul, M. Gillé, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Artigalas, Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne, Jasmin, MM. Kerrouche, Marie, Mérillou, Mme Monier, MM. Pla, Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Martine Filleul Photo de Hervé Gillé Photo de Angèle Préville Photo de Patrick Kanner Photo de Franck Montaugé Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Olivier Jacquin Photo de Viviane Artigalas 
Photo de Isabelle Briquet Photo de Rémi Cardon Photo de Catherine Conconne Photo de Victoire Jasmin Photo de Éric Kerrouche Photo de Didier Marie Photo de Serge Merillou Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Sebastien Pla Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Sylvie Robert Photo de Jean-Claude Tissot 

I. - Après l’alinéa 5

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

I bis. – Au III de l’article L. 171-4 du même code, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».

II. - Alinéa 7

Après la référence :

I

insérer la référence :

et le I bis

Exposé Sommaire :

Il est proposé d'optimiser le potentiel des toitures des bâtiments à construire en passant la surface devant être couverte par un procédé de production d'énergie renouvelable ou d'un système de végétalisation de 30% à 50% de la surface de la toiture à compter du 1er janvier 2025.

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