Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 546 (Irrecevable)

Production d'énergies renouvelables

Déposé le 31 octobre 2022 par : M. Houllegatte, Mme Martine Filleul, M. Gillé, Mmes Préville, Monier, MM. Kanner, Montaugé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Artigalas, Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne, Jasmin, MM. Kerrouche, Marie, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Martine Filleul Photo de Hervé Gillé Photo de Angèle Préville Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Patrick Kanner Photo de Franck Montaugé Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Olivier Jacquin 
Photo de Viviane Artigalas Photo de Isabelle Briquet Photo de Rémi Cardon Photo de Catherine Conconne Photo de Victoire Jasmin Photo de Éric Kerrouche Photo de Didier Marie Photo de Serge Merillou Photo de Sebastien Pla Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Sylvie Robert Photo de Jean-Claude Tissot 

Texte de la commission N° 83 (2022-2023) sur le projet de loi relatif à l’ accélération de la production d’ énergies renouvelables relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Article 1er quater

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org