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Amendement N° 94 rectifié (Retiré)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 120 120 )
Déposé le 2 novembre 2022 par : Mmes Lavarde, Pluchet, MM. Anglars, Bascher, Belin, Mmes Belrhiti, Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Calvet, Cambon, Charon, Daubresse, Mmes Deroche, Di Folco, Estrosi Sassone, MM. Frassa, Genet, Mmes Gosselin, Joseph, MM. Karoutchi, Meignen, Mme Marie Mercier, MM. Mouiller, Perrin, Piednoir, Mme Procaccia, MM. Rapin, Rietmann, Sautarel, Savin, Tabarot, Mme Ventalon, M. Cédric Vial.
Alinéa 1
Après le mot :
extérieurs
insérer les mots :
d’un seul tenant
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à définir avec précision les parcs de stationnement extérieurs concernés par l’installation d’ombrière.
En effet, le critère de taille doit être apprécié globalement, sans ajout de cette précision, il pourrait être envisagée d’intégrer des surfaces cumulées inférieures à celle prévue dans le projet de loi, lesquelles ne seraient pas pertinentes compte-tenu des investissements requis.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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