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Amendement N° 583 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2022 par : Mme Guillotin, MM. Fialaire, Artano, Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
L'article 24 quater propose qu'à titre expérimental, les médecins, installés dans des zones où le niveau de l’offre de soins est satisfaisant voire élevé, consacrent une partie de leur temps à des consultations réalisées dans des territoires où il en manque. L'expérimentation serait limitée à trois régions.
Cet amendement propose d'étendre cette expérimentation à l'ensemble du territoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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