Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 614 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 8 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2022 par : MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article 1613 ter du code général des impôts, après les mots : « pour boissons destinés », sont insérés les mots : « et les aliments destinés ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à émettre une contribution sur le sur-sucrage des produits alimentaires ayant pour objectif de financer par son produit, une extension progressive d’actions fléchées sur l’ensemble du territoire pour renforcer la prévention, en particulier auprès des publics les plus éloignés de l’éducation à la santé et qui en subissent les conséquences.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.