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Amendement N° 689 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2022 par : MM. Sol, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Cambon, Bouchet, Bonne, Mmes Muller-Bronn, Dumont, MM. Chatillon, Calvet, Savary, Perrin, Rietmann, Sautarel, Mme Gruny, MM. Burgoa, Pointereau, Genet, Mme Puissat, M. Brisson, Mmes Joseph, Belrhiti, Chauvin, Delmont-Koropoulis, MM. Rapin, Somon, Mmes Dumas, Lassarade, Drexler, M. Laménie, Mme Micouleau, M. Belin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Lefèvre, Charon, Mme Ventalon, MM. Darnaud, Klinger.
Alinéa 2, tableau, seconde colonne
I. – Cinquième ligne
Remplacer le montant :
14, 6
par le montant :
14, 7
II. – Septième ligne
Remplacer le montant :
3, 4
par le montant :
3, 3
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose d’établir une enveloppe budgétaire suffisante pour le handicap psychique qui n’a pas été pris en compte lors de la stratégie quinquennale d’évolution de l’offre médico-sociale 2017-2022 faute d’enveloppe dédiée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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