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Amendement N° 881 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 840 844 845 )

Déposé le 4 novembre 2022 par : Mme Jasmin, MM. Lurel, Pla, Chantrel, Bourgi, Mmes Gisèle Jourda, Monier, M. Gillé, Mme Espagnac, M. Montaugé, Mme Préville, M. Tissot.

Photo de Victoire Jasmin Photo de Victorin Lurel Photo de Sebastien Pla Photo de Yan Chantrel Photo de Hussein Bourgi Photo de Gisèle Jourda Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Hervé Gillé Photo de Frédérique Espagnac Photo de Franck Montaugé Photo de Angèle Préville Photo de Jean-Claude Tissot 

Projet de loi N° 96 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'article 48

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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