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Amendement N° 890 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2022 par : MM. Hassani, Iacovelli, Lévrier, Théophile, Dennemont, Patient, Mohamed Soilihi, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Après l’article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’état des lieux de la prise en charge de l’obésité et du surpoids dans les territoires précisés dans les articles 73 et 74 de la Constitution.
Ce rapport évalue le taux d’obésité sur ces territoires, l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour permettre une prise en charge adéquate ainsi que des pistes d’amélioration.
Exposé Sommaire :
En 2021, la DREES publie les résultats de l’enquête de santé européenne qui a pour la première fois été étendue aux cinq départements et régions d’Outre mer. Les chiffres de cette dernière démontre une prévalence de l’obésité dans les territoires ultramarins et notamment chez les femmes de ces territoires. Ainsi, alors que le taux d’obésité est de 15% pour les femmes et de 14% pour les hommes en hexagone, celui des femmes est plus élevé que celui des hommes dans les territoires ultramarins. L’écart le plus important se situant à Mayotte où 34 % des femmes sont en situation d’obésité.
Plusieurs politiques publiques ont visé à répondre à cette situation notamment par une prise en charge dès l’enfance à travers des consultations spécialisées et une meilleure information sur les teneurs en sucre des produits. Un rapport sénatorial a déjà permis d’analyser plus précisément la situation de l’obésité en France mais la spécificité des territoires d’Outre-mer nécessite qu’un rapport puisse réaliser une analyse ciblée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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