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Amendement N° COM-10 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 10 janvier 2023 par : MM. Menonville, Chasseing, Guerriau, Decool, Alain Marc, Wattebled, Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Grand.
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A l’article L. 311-5-6 du code de l’énergie, les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par les mots : « douze mois » à chaque occurrence de ces mots.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à réduire de 18 à 12 mois la durée d’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle installation nucléaire.
Il s'agit là d'adapter les délais d'autorisation pour plus de cohérence avec l'objectif d'accélération porté par le texte.
Un délai d'instruction de 12 mois semble raisonnable tout en permettant un gain de temps non négligeable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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