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Amendement N° COM-9 rectifié (Irrecevable)

Commission des affaires économiques

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 10 janvier 2023 par : MM. Menonville, Chasseing, Guerriau, Decool, Alain Marc, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Grand.

Projet de loi N° 100 (2022-2023) relatif à l’ accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'article 11

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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