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Amendement N° 12 3ème rectif. (Retiré)
Soutien aux édiles victimes d'agression
Déposé le 15 novembre 2022 par : MM. Menonville, Wattebled, Guerriau, Decool, Chasseing, Mmes Paoli-Gagin, Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc.
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
L’Association des maires de France et toute association départementale des maires qui lui
par les mots :
Les associations nationales représentatives des maires ainsi que toute association départementale qui leur
Exposé Sommaire :
Les associations d’élus sont les mieux à même d’accompagner les édiles victimes d'agression.
Cet amendement tend à ce que la faculté de se porter partie civile soit étendue à un plus large réseau d’associations d’élus bénéficiant du droit de se constituer partie civile pour accompagner, au pénal, tout édile qui aurait donné préalablement son accord.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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