Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-1666 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : I-1235 I-1235 )
Déposé le 18 novembre 2022 par : MM. Segouin, Mouiller, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Tabarot, Favreau, Mme Thomas, MM. Frassa, Rietmann, Mmes Gosselin, Garriaud-Maylam, Dumont, MM. Pointereau, Klinger, Étienne Blanc, Mme Joseph, MM. Lefèvre, Brisson, Mme Dumas.
Alinéas 17 et 18
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de maintenir à 1% le seuil d’incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières, prévu par la Taxe Incitative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT).
L’article 8 du PLF 2023 propose d’augmenter ce taux à 1, 1% au 1erjanvier 2024. Les précédentes Lois de Finances avaient déjà introduit des augmentations significatives de ce taux à 0, 2% en 2019, 0, 4% en 2020, 0, 8% en 2021, puis à 1% en 2022.
Pour permettre un équilibre entre les différents usages des substrats sucriers, sans condamner l’usage alimentaire de ceux-ci, la Loi de finances 2022 a maintenu ce taux à 1% en 2023.
Le présent amendement propose de maintenir le taux de 1% de la TIRUERT EP2, afin de préserver les valorisations alimentaires de ces co-produits sucriers, qui constituent notamment une matière première non substituable et particulièrement importante dans l’industrie de la levure.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.