Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-1700 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 17 novembre 2022 par : Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled, Decool.
I. – Alinéa 10
Remplacer le taux :
9 %
par le taux :
10 %
II. – Alinéa 18
Remplacer le taux :
1, 1 %
par le taux :
2 %
III. – Alinéa 22
1° Après les mots :
Le a du 1° du I
insérer les mots :
ainsi que les dispositions prévues au deuxième alinéa du b du 1° et au dernier alinéa du a du 2° du I
2° Remplacer le mot :
entre
le mot :
entrent
IV. – Alinéa 23
1° Remplacer les deux premières occurrences du mot :
Le
par les mots :
Les autres dispositions du
2° Remplacer le mot :
entrent
par le mot :
entre
Exposé Sommaire :
L'intégration de biocarburants dans notre réseau de transports est un levier efficace pour accélérer la transition écologique, car ils sont moins émetteurs de gaz à effet de serre que les carburants fossiles, et renforcer notre souveraineté alimentaire, car ils apportent des revenus complémentaires aux agriculteurs;
C'est pourquoi cet amendement propose de rehausser les objectifs d'intégration de biocarburant tels que prévus par l'article 8 du PLF, afin de mettre en cohérence cette trajectoire avec les ambitions de la France en matière de transition écologique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.