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Amendement N° I-317 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-1599 I-1599 I-1599 )
Déposé le 17 novembre 2022 par : M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Henno, Longeot, Louault, Mme Sollogoub, MM. Delcros, Kern, Mme Vermeillet, MM. Delahaye, Stéphane Demilly, Mme Gacquerre, M. Pascal Martin, Mme Havet.
Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Alors que la France ambitionne de faire reconnaître la baguette de pain au patrimoine mondial de l’humanité et que le déficit de la balance commerciale est fortement dégradé, les professionnels du secteur de la levure s’inquiètent de la hausse du taux d’incorporation des co-produits sucriers dans les biocarburants.
En effet, il s’agit d’éviter que les concurrences d’usage des produits agricoles ne soient défavorables au secteur de l’alimentation.
Il convient donc, dans l’attente d'une étude demandée à France AgriMer sur l’évaluation de la répartition des substrats sucriers, d’éviter de déstructurer les filières économiques de notre pays.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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