Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° I-705 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : I-1064 I-1641 )

Déposé le 18 novembre 2022 par : MM. Decool, Wattebled, Guerriau, Capus, Médevielle, Grand, Alain Marc, Mme Paoli-Gagin, M. Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Laménie, Mmes Guidez, Noël, Saint-Pé, Perrot, MM. Hingray, Longeot, Moga.

Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Dany Wattebled Photo de Joël Guerriau Photo de Emmanuel Capus Photo de Pierre Médevielle Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Alain Marc Photo de Vanina Paoli-Gagin Photo de Jean-Louis Lagourgue 
Photo de Colette Mélot Photo de Franck Menonville Photo de Marc Laménie Photo de Jocelyne Guidez Photo de Sylviane Noël Photo de Denise Saint-Pé Photo de Évelyne Perrot Photo de Jean Hingray Photo de Jean-François Longeot Photo de Jean-Pierre Moga 

Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023

Après l'article 14

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org