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Amendement N° I-1641 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

( amendements identiques : I-705 I-1064 )

Déposé le 18 novembre 2022 par : Mme Monier, MM. Magner, Gillé, Cozic, Pla, Montaugé, Mmes Blatrix Contat, Sylvie Robert, M. Patrice Joly, Mme Poumirol, MM. Bourgi, Chantrel, Fichet, Cardon, Mmes Lubin, Jasmin, MM. Redon-Sarrazy, Marie, Tissot, Mme Le Houerou, M. Devinaz, Mme Espagnac, MM. Jomier, Mérillou, Mme Meunier, MM. Temal, Stanzione.

Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023

Après l'article 14

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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