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Amendement N° II-1005 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 2 décembre 2022 par : M. Cadic, Mme Billon, MM. Canévet, Chasseing, Mmes Garriaud-Maylam, Guidez, Herzog, MM. Hingray, Laugier, Lemoyne, Le Nay, Levi, Moga, Mmes Perrot, Ract-Madoux, Saint-Pé, Sollogoub.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 | ||||
| Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 | 150 000 | 150 000 | ||
| Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 | 150 000 | 150 000 | ||
| TOTAL | 150 000 | 150 000 | 150 000 | 150 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
L’objectif de cet amendement est d’encourager les structures qui permettent l’enseignement du français à l’étranger.
Plus de deux tiers des enfants français à l’étranger ne sont pas scolarisés dans le réseau de l’AEFE, par manque de structures, de places, de moyens. On peut estimer qu’un tiers d’entre eux ne parlent pas français.
Il est primordial de soutenir les structures associatives du programme FLAM (Français LAngue Maternelle), réseau d’associations souvent créées par des parents d’élèves.
Hors du temps scolaire, ces « Petites écoles du samedi » proposent l’apprentissage du français en contrepartie d’une cotisation modeste.
Au Royaume-Uni, le réseau a été structuré en une fédération qui a permis de rendre les structures autonomes et indépendantes de l’administration. Parapluie Flam regroupe aujourd’hui 62 associations, qui accueillent 5.500 élèves chaque semaine.
Un tel dynamisme doit être accompagné. Cet amendement vise à créer un « chèque éducation Flam », au bénéfice de ces parents qui veulent transmettre le français à leurs enfants.
L’action n° 5 « Agence pour l’enseignement du français à l’étranger » du programme 185 abonde l’action n° 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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