Amendement N° II-1031 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 30 novembre 2022 par : MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Olivier Jacquin Photo de Hervé Gillé Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Patrick Kanner Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Martine Filleul Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Angèle Préville 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Infrastructures et services de transports 700 000 000700 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques

dont titre 2

Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie700 000 000700 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL700 000 000

700 000 000

700 000 000

700 000 000

SOLDE00

Exposé Sommaire :

Les auteurs de l’amendement estiment nécessaire d'investir 700 millions d'euros supplémentaires dans la régénération et le développement du réseau de "petites lignes" ferroviaires.

Ils ont de manière récurrente dénoncer ce délaissement de ces lignes du quotidien, pourtant si importantes sur nos territoires notamment ruraux.

Ces petites lignes ferroviaires garantissent l'attractivité économique et touristique, la mobilité des populations à l'intérieur et entre les territoires et constituent une alternative bas-carbone à la voiture individuelle.

Rappelons que souvent la voiture n’est pas tant un mode de transport choisi lorsque la distance est importante, qu’un mode de transport subi, lié à l’absence de solution alternative de transport collectif, ou à l’insuffisance de l’offre lorsque cette alternative existe.

Ni les véhicules électriques, à l’autonomie trop limitée et au coût d’acquisition trop élevé, ni le covoiturage, ne sont des solutions alternatives sérieuses à cette situation.

Seul le maintien des petites lignes ferroviaires existantes, le développement d’une offre nouvelle et renforcée autour des heures de pointe dans les zones urbaines et une politique tarifaire attractive, sont susceptibles d’offrir une alternative crédible et effective pour nos concitoyens.

Afin d'assurer sa recevabilité financière, l'amendement ponctionne 700 millions d'euros en AE et CP de l'action 11 "Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain" du programme 345 "Service public de l'énergie" et ajoute 700 millions d'euros en AE et CP à l'action 41 "Ferroviaire" du programme 203 "Infrastructures et services de transports". Le but de notre groupe n'est pas de diminuer le soutien dans les zones non-interconnectés mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage.

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