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Amendement N° II-1048 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er décembre 2022 par : MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Requier.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | ||||
| Aide à l’accès au logement | ||||
| Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat | 28 000 000 | 28 000 000 | ||
| Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire | 28 000 000 | 28 000 000 | ||
| Politique de la ville dont titre 2 | ||||
| Interventions territoriales de l’État | ||||
| TOTAL | 28 000 000 | 28 000 000 | 28 000 000 | 28 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de consacrer 28 millions d’euros au recrutement de 800 chefs de projets, pour un financement de 35 000 euros par ETP, afin d’accompagner le lancement d’un nouveau programme « villages d’avenir » qui permettrait d’adapter les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain aux villages ruraux et hyper-ruraux.
Les chefs de projets seraient ainsi mis à la disposition des communes et des communautés de communes rurales et hyper-rurales, dont la définition officielle devrait apparaître prochainement.
Afin de garantir la recevabilité financière de l’amendement, l’abondement est financé à due concurrence par des transferts de 10 millions d’euros, en AE comme en CP :
- Depuis l’action n°04 du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » ;
- Vers l’action n°12 du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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