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Amendement N° II-1056 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-813 )
Déposé le 2 décembre 2022 par : MM. Roux, Artano, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Mme Pantel.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | ||||
| Paysages, eau et biodiversité | ||||
| Expertise, information géographique et météorologie | ||||
| Prévention des risques dont titre 2 | ||||
| Énergie, climat et après-mines | ||||
| Service public de l'énergie | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 | ||||
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) | ||||
| Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
| TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose d'augmenter de 50 millions d'euros les crédits consacrés à la Stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB).
Au regard de la place centrale des communes, principalement rurales, dans la protection de la biodiversité, des écosystèmes et la valorisation des aménités, et compte tenu du faible montant de la dotation biodiversité qui ne leur permet pas de faire face aux besoins, la mise en œuvre de la SNB mérite d'être pleinement soutenue.
Afin de garantir la recevabilité financière de cette mesure, cet amendement propose :
- d’abonder de 50 millions d'euros en AE et en CP l’action n° 3 « Amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ;
- de réduire de 50 millions d'euros en AE et en CP les crédits inscrits à l’action n° 50 « Transport routier » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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