Amendement N° II-1171 2ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : II-1170 )

Déposé le 2 décembre 2022 par : Mmes Pantel, Maryse Carrère, MM. Gold, Guiol, Requier, Roux, Artano, Bilhac.

Photo de Guylène PANTEL Photo de Maryse Carrère Photo de Éric Gold Photo de André Guiol Photo de Jean-Claude Requier Photo de Jean-Yves Roux Photo de Stéphane Artano Photo de Christian Bilhac 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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