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Amendement N° II-393 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 30 novembre 2022 par : MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux, Gold.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Emploi outre-mer dont titre 2 | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| Conditions de vie outre-mer | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivité utlra-marine | ||||
| Extension du passeport mobilité aux personnes engagées dans le dispositif de validation des acquis | ||||
| TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
A 4750 km de Paris et 25 km de Terre-Neuve, l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé d’une dizaine d’îles représentant un linéaire de 260 km de côtes peu artificialisées. Il comporte aussi de vastes tourbières, connectées par de nombreux cours d’eau, et de nombreux cordons littoraux construits par les étapes progressives de sédimentation, appelés beach ridges, comme l’isthme entre Miquelon et Langlade.
Depuis quelques années la succession de tempêtes, associées à des surcotes atmosphériques, a généré une très importante dégradation du littoral de l’archipel. Quant à l’isthme de Miquelon-Langlade, il a subi un affaissement du talus littoral et une rupture de la route attenante.
Les changements climatiques entraînent aussi l’effondrement de falaises, l’envasement des baies, la reconfiguration des plages. Quant aux côtes basses, elles sont soumises aux actions de trois principaux agents dynamiques : la houle, la marée et le vent, et présentent une certaine mobilité. Le réchauffement climatique, avec la montée des eaux et l’érosion, risque de s’accentuer prochainement. Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), en date du 9 août dernier, prédit les taux de ces multiples manifestations.
La tempête Fiona, de septembre dernier, même si moins violente que dans d’autres territoires, elle a été un exemple de ces effets climatiques et très préjudiciable pour l’archipel.
Ainsi, la Collectivité Territoriale est engagée dans « une course contre la montre » pour anticiper les conséquences de ces phénomènes, pour protéger, à la fois des espaces du littoral, des biens des habitants et des infrastructures des communes en danger.
Ce choix est de protéger « coûte que coûte » et comprend un investissement financier et humain conséquent.
C’est pourquoi, il est demandé de soutenir la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon à la hauteur de 2 millions d’euros. Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 2 millions d’euros des crédits de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » pour Saint-Pierre et Miquelon ;
- Une diminution de 2 millions d’euros des crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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