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Amendement N° II-427 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : II-59 )
Déposé le 25 novembre 2022 par : MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | 90 000 000 | 90 000 000 | ||
| Vie étudiante | 90 000 000 | 90 000 000 | ||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 90 000 000 | 90 000 000 | 90 000 000 | 90 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
L’accessibilité des universités, des grandes écoles ou des lycées constitue un frein majeur à l’accès des jeunes en situation de handicap aux études supérieures. Elle concerne à la fois les infrastructures, l’aménagement du temps et des modalités d’études et d’examens, l’accompagnement et l’hébergement.
Aussi, cet amendement propose d'augmenter de 90 millions d’euros l’action 02 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante » et, afin de respecter les règles de recevabilité financière, de diminuer du même montant l’action 15 « Pilotage et support du programme » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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