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Amendement N° II-70 2ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : II-71 II-271 II-272 II-273 II-283 II-284 )

Déposé le 23 novembre 2022 par : MM. Favreau, Cambon, Mme Gruny, M. Burgoa, Mme Di Folco, MM. Brisson, Belin, Mme Belrhiti, MM. Anglars, Daniel Laurent, Bonhomme, Segouin, Bonne.

Photo de Gilbert Favreau Photo de Christian Cambon Photo de Pascale Gruny Photo de Laurent Burgoa Photo de Catherine Di Folco Photo de Max Brisson Photo de Bruno Belin Photo de Catherine Belrhiti Photo de Jean-Claude Anglars Photo de Daniel Laurent Photo de François Bonhomme Photo de Vincent Segouin Photo de Bernard Bonne 

Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023

Après l'article 44

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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