Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-733 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2022 par : Mme Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Tissot, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Cozic, Mme Monier, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt | 26 290 000 | 26 290 000 | ||
| Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 | 26 290 000 | 26 290 000 | ||
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | ||||
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | ||||
| TOTAL | 26 290 000 | 26 290 000 | 26 290 000 | 26 290 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à créer 478 postes au sein de l’ONF afin de donner les moyens humains à l’Office de mener à bien ses missions à l’heure du changement climatique et de ses effets, particulièrement en termes de survenance des incendies ou de gestion durable de nos forêts publiques.
En 20 ans, l’ONF aura perdu près de 38% de ses effectifs alors même que ses missions demeurent et sont même renforcées du fait des conséquences du dérèglement climatique.
Pourtant, le PLF 2023 prévoyait pourtant initialement la suppression de 80 postes et il a fallu la mobilisation des députés pour que le Gouvernement renonce – en partie - à ce projet destructeur.
Néanmoins, le déficit de moyens humains au sein de l’ONF demeure et il apparait urgent de renforcer ses effectifs.
C’est l’objet du présent amendement qui propose de créer 478 postes, soit l’équivalent de la création d’un poste supplémentaire dans chaque service de l’ONF : unités territoriales (309 postes), Agences territoriales (48 postes), Agences spécialisées (20 postes) et unités de production (101 postes).
Cet amendement a été travaillé sur la base d’une moyenne de 55.000 euros par poste, soit 26, 69 M€.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l'action 1 « Moyens de l’Administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » et de les orienter vers l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » de ce programme 149.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.