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Amendement N° II-776 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 30 novembre 2022 par : MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | ||||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | ||||
| Vie de l’élève dont titre 2 | ||||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | ||||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
L’enjeu du bien-être en agriculture passe par une sensibilisation dès la formation initiale et en formation continue. Cet amendement vise à intégrer aux programmes des modules relatifs à la connaissance d’indicateurs de bien-être, une prévention du burn-out mais aussi une formation aux tâches administratives que les jeunes ne quantifient pas : comptabilité, évolution des normes environnementales, procédures de demandes d’aides…
En conséquence, il est proposé d’augmenter les crédits de l’enseignement technique agricole de 1 000 000 euros.
Afin de garantir la recevabilité financière de cette mesure, l’amendement procède au transfert de 1 000 000 euros en AE et CP de l’action 1 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » vers l’action 5 « Moyens communs à l'enseignement technique agricole (public et privé) » du programme 143 « Enseignement technique agricole »
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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