Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-779 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 novembre 2022 par : M. Roux, Mme Pantel, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Requier, Longeot.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt | 11 000 000 | 11 000 000 | ||
| Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | 11 000 000 | 11 000 000 | ||
| Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 | ||||
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | ||||
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | ||||
| TOTAL | 11 000 000 | 11 000 000 | 11 000 000 | 11 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Amendement de repli par rapport au précédent. Il propose d'augmenter le budget accordé à l’Office national des forêts (ONF) à hauteur de 11 millions d'euros, correspondant au rétablissement des postes devant être supprimés en 2023 et aux postes supprimés en 2022.
Afin de garantir la recevabilité financière de l'amendement, il est proposé de transférer 11 millions d'euros en AE et en CP de l'action 6 "Moyens communs" du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" vers l'action 26 "Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt".
Amendement travaillé avec Canopée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.